Ghana: Trade & Investment

ÉTABLIR DES AFFAIRES AU GHANA

INTRODUCTION

Les instruments juridiques suivants :

L'acte 159 concernant les codes des compagnies (1963)
L'acte 152 concernant les associations (1962)
L'acte 151 concernant les noms d'entités commerciales (1962)
L'acte 478 concernant le Centre de Promotion des Investissements du Ghana (1994)
L'acte 504 concernant les zones de libre-échange

Apportent le cadre légal de travail pour l'établissement d'affaires au Ghana.

Avec une situation politique stable et l'instauration d'un climat favorable à l'investissement, Ghana est devenu la place de choix pour les investisseurs, soit qu'ils veulent exploiter ses abondantes ressources naturelles, profiter pleinement des débouchés commerciaux qu'offre le marché ghanéen et des avantages q'offre la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

CLIMAT D'INVESTISSEMENT

L'économie du Ghana a expérimentée une remarquable transformation. Le programme d'administration économique, mis en œuvre dans les années 80, dans un environnement stimulant, a restructuré l'économie du pays, montrant depuis lors, un taux moyen annuel de croissance de 5%, qui a permit d'instaurer la stabilité social et la crédibilité international. Les modifications apportées à l'acte concernant les investissements ont permit d'élargir considérablement les opportunités d'affaires au Ghana. L'acte de promotion des investissements du Ghana (1994), garantit aux investisseurs étrangers la liberté d'établir des entreprises dans de secteurs potentiellement lucratives tels que : le gaz naturel, les projets de hydro-électricité, les projets agricoles, la transformation alimentaire, y compris la conserverie de poisson, les agrochimiques, les pharmaceutiques, et la technologie de l'information. L'initiative pour la privatisation d'entreprises gouvernementales ouvre la possibilité pour l'établissement d'associations d'affaires et d'investir dans de divers secteurs, notamment le secteur bancaire, le pétrole, et le secteur des télécommunications.

Le secteur du tourisme est spécialement fort pour les opportunités d'affaires, notamment le transport de touristes, la restauration, les lieux de vacances sur des plages, l'éco- tourisme, la vie nocturne, les loisirs et les entreprises de service au touriste.

Cette transformation a permit le renouvellement du secteur privé, en attirant l'investissement étranger dans un nombre croissant de secteurs stratégiques tels que : mines, fabrication, télécommunications, développement de biens immobiliers, et services financiers.

Les facteurs responsables de cette tendance ont été l'adoption et l'implémentation d'une judicieuse politique macroéconomique et la promulgation d'une législation plus libérale pour l'investissement. Celle-ci a pour but de libérer l'investisseur de démarches bureaucratiques et de fournir les mécanismes pour réduire les coûts associés aux délais d'implémentation de projets. Telle législation provienne de l'acte 478 du Centre de Promotions d'Investissements du Ghana, laquelle lui donne un statut d'agence gouvernementale autonome dont le mandat est d'encourager, de faciliter et de promouvoir l'investissement national et étranger.

INVESTIR AU GHANA

L'approbation du projet n'est pas requise pour investir, à l'exception des secteurs suivants :

Affaires dans le secteur du pétrole - Approbation par la Corporation National du Pétrole du Ghana
Affaires dans le secteur de mines et de minéraux - Approbation par la Commission de Minérales
Portfolio d'investissements - Approbation par la Bourse des Valeurs du Ghana
Activités dans la zone de libre-échange - Approbation par le Conseil des Zones de Libre-échange du Ghana

PROCÉDURES

Approbation par l'Agence de Promotion respective.

PROPRIÉTÉ

Les "Joint-ventures" avec d'organisations ghanéennes sont encouragés, mais l'actionnariat étranger à 100% est permis.

CAPITAUX PROPRES

$ 10,000 US pour de " Joint Ventures " avec d'organisations ghanéennes
$ 50,000 US pour un capital étranger à 100%
$ 300,000 US pour une activité commerciale

EMPLOI EXPATRIÉ

Quotas automatiques en fonction de l'investissement en capital

Un quota pour un capital d'apport entre $ 10,000 US et $ 100,000 US
Deux quotas pour un capital d'apport entre $100,000 US et $ 500,000 US
Quatre quotas pour un capital d'apport de $ 500,000 US et plus

MESURES VISANT À PROMOUVOIR L'IMVESTISSEMENT

Taxe corporative : 8% pour les exportations, 25% pour les hôtels, et 35% pour d'autres produits.
Aides localisées : de 25 à 50 % de dégrèvement fiscal
Exonération temporaire d'impôt : de trois à dix ans d'après le secteur, 10 ans pour les zones de libre-échange avec 8% de taxe corporative par la suite. Indéfini pour la culture du cacao.
Exemption de taxes : exonération totale des droit douaniers pour l'équipement de production.

GARANTIES À L'INVESTISSEMENT

Provision constitutionnelle
Loi sur l'investissement garantissant le transfert de 100% des profits, dividendes, etc.
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) du Groupe de la Banque Mondiale.
Promotion de l'investissement.

AVANTAGES DE FAIRE DES AFFAIRES AU GHANA

Système politique multiparti et stable
Engagement démontré pour la libération du marché
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)
Promotion de l'investissement
Privatisations en cours dans les secteurs-clés de l'économie
Bourse des valeurs en expansion
Main d'œuvre compétitive
Zones de libre échange ou les biens commercialisés avec d'autres pays sont exempt des droits douaniers
Accès immédiat aux marchés de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Accès, libre de quotas, aux marchés de l'Union Européenne et des Etats-Unis
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
L'anglais comme langue officielle

ADRESSES UTILES

Liste des contacts officiels pour explorer les opportunités d'affaires et/ou pour l'établissement d'affaires au Ghana.

Pour l'information sur les opportunités d'investissement, l'inscription de projets à participation étrangère, et de toute autre modalité d'investissement.
Pour les affaires d'exportation, particulièrement sur les exportations de produits non traditionnels.
Pour les investissements et le commerce dans les zones de libre-échange du Ghana.
Pour la vérification de l'authenticité et la classification d'une organisation d'affaires au Ghana.
Pour les opérations de la bourse des valeurs
Pour les concessions et les exploitations minières
Pour l'achat d'or / diamants
Pour le bois et les produits du bois
Pour le cacao et les produits de cacao
Pour le dépouillement d'entreprises propriété de l'Etat
Pour les Foires Commerciales
Pour les associations d'affaires
1. The President
  Ghana National Chamber of Commerce
  P. O. Box 2325
  ACCRA, GHANA
  Téléphone: 233-21 6624427
  Télécopieur: 233-21 662210
2. The President
  Ghana Chamber of Mines
  P. O. Box 991
  ACCRA, GHANA
  Téléphone: 233-21 760652
  Télécopieur: 233-21 771500
  E-mail: chaminc@gh.com
3. The Director-General
  Private Enterprise Foundation
  P. O. Box C1671
  CANTOMENTS, ACCRA
  GHANA
  Téléphone: 233-21 7715005-6
  Télécopieur: 233-21771500
  E-mail: pef@ighmail.com
4. The President
  Federation of Association of Ghanaian
  Exporters
  P. O. Box M124
  ACCRA, GHANA
  
  Téléphone: 233-21 232726
  Télécopieur: 233-21232554
  E-mail: fagc@ighmail.com
5. The President
  Association of Ghanaian Industries
  P. O. Box 8624
  ACCRA NORTH, GHANA
  
  Téléphone: 233-21 777283
  Télécopieur: 233-21 773143
  E-mail: agi@ighmail.com